Démarches administratives

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Piéces délivrées en Mairie

Copie ou extrait d’actes d’état civil	Cliquez sur ce lien	Expédiés par voie postale Actes effectués à l’étranger : formulez votre demande directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères.
Copie d’Acte de Naissance	Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.	S’adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d’Acte de Mariage	Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents	S’adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d’Acte de Décès	Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)	S’adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage	Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copie intégrale de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s’il y a lieu des enfants à légitimer ; copies des cartes d’identité des futurs époux ; attestation de domicile des futurs époux ; liste des témoins majeurs accompagnée des copies de leurs cartes d’identité, de leur adresse et de leur profession.	Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)	Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité.	Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d’identité	Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smatphone, en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir sont Etat-Civil et son adresse. Prendre note du numéro de pré-demande qui vous est attribué, Et vous rendre dans une mairie équipée de bornes biométrique avec les pièces justificatives demandées. ATTENTION ces mairies reçoivent sur rendez-vous. 1ère demande: 1 photo d’identité récente ; copie intégrale de l’acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) Renouvellement : 1 photo d’identité récente ; 1 justificatif de domicile de moins d’un an ; la carte d’identité périmée. Vol ou perte : mêmes pièces que pour un 1ère demande + 25€ en timbre fiscal ; déclaration de perte ou vol.	Le dossier de demande est instruit par des mairies équipées de bornes biométriques qui reçoivent uniquement sur rendez-vous. Pour les mineurs fournir les mêmes documents que les majeurs ; + copie de la carte d’identité du parent qui a l’autorité parentale. Elle est valable 10 ans Pour les majeurs, dont la carte a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la durée de validité passe de 10 à 15 ans.
Passeport (payant)	Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, en créant un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.gouv.fr, saisir son Etat-civil et son adresse. Prendre note du numéro de pré-demande qui vous est attribué. Vous rendre dans une mairie équipée de bornes biométriques avec les pièces justificatives demandées. ATTENTION ces mairies reçoivent sur rendez-vous. 1ère demande : Carte Nationale d’Identité valable ou périmée depuis -de 2 ans ou copie intégrale de l’acte de naissance, 1 photo d’identité récente, timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de + 15 ans et 17 € enfant – 15 ans), un justificatif de domicile de moins de 1 an. Renouvellement : mêmes documents + la restitution du passeport périmé Vol ou perte : mêmes documents + déclaration de perte ou vol	Le dossier de demande est instruit par les mairies équipées de bornes biométriques qui reçoivent uniquement sur rendez-vous.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française	Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie de territoire.	Le document est télé-chargeable sur le site internet : service-public.fr N° Cerfa : 15646*01
Légalisation de signature	Une pièce d’identité de l’intéressé.	Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.
Attestation d’Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d’hébergement)	Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.	Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.